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Rédigées le 28/12/2011, à Saint Hilaire Des Loges.

Mises à jour le 11/12/2015.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’auto-entreprise Bois et Cie, représentée par la personne physique Myriam BONNAUD, dont le siège social est à 1 impasse du petit bois, Saint-Hilaire-des-Loges, Vendée, France, immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat de Vendée, dont le numéro de SIRET est 53537362500016, ci-après dénommée « Bois et Cie » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Bois et Cie » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bois et Cie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bois et Cie, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bois et Cie. Bois et Cie se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bois et Cie. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Bois et Cie.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (non applicable à ce jour de part le statut d’auto-entreprise, article 293-B du Code Général des Impôts); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Bois et Cie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Lors de sa première commande sur Bois et Cie, créer un « compte client ». Un courriel (ou e-mail) et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés.
  • Lors des commandes suivantes sur Bois et Cie, se connecter au « compte client » créé lors de la première commande grâce à l’e-mail et au mot de passe fourni.
  • Placer les produits désirés dans « le panier », avec leurs options si besoin est.
  • Compléter les informations requises et s’assurer de leur validité, notamment pour ce qui est des adresses postales et du courriel (ou e-mail). Ce dernier est le moyen de communication privilégié entre l'acheteur et Bois et Cie.
  • Lors de chaque validation de commande, pour le paiement, être redirigé vers une connexion sécurisée sur le site de l’organisme PayPal rappelant le contenue de votre commande, et fournir les informations nécessaire au paiement de la commande.

La commande ne sera définitivement enregistrée et confirmée qu’après renseignements des différentes informations, validation finale, et renseignement des informations nécessaire au paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix, montant de la commande, est exigible à la commande.

Deux possibilités de paiement sont acceptés :

- Par carte bancaire ou compte « PayPal » (permet le virement bancaire); Ces paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé par l’organisme PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque envoyé par voie postale, ou remis en main propre, à l'adresse : "Myriam BONNAUD, 1 impasse du petit bois, 85240 SAINT HILAIRE DES LOGES". Les frais d'envoie du chèque restant à la charge du client.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. Il lui sera adressé une facture sur papier avec la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bois et Cie.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : « Bois et Cie, Myriam BONNAUD, 1 impasse du petit bois, 85240 SAINT HILAIRE DES LOGES » ou voie électronique à contact@boisetcie.net dans le délai de quinze jours après la livraison.

Responsabilité

Bois et Cie, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site de Bois et Cie sont et restent la propriété intellectuelle de Bois et Cie

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Bois et Cie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30 décembre 2011 enregistrée sous le numéro 1555579.

Archivage, Preuve

Bois et Cie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bois et Cie seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Roche Sur Yon.